Programme d'immigration des investisseurs (le « PII »)
 Le programme d'immigration des investisseurs (PII) du gouvernement fédéral du Canada a été mis sur pied pour attirer des gens d'affaires chevronnés et les inciter à immigrer au Canada de manière à ce qu'ils favorisent le développement d'une économie canadienne forte et prospère.
Les investisseurs et leurs familles peuvent présenter une demande de résidence permanente au Canada en investissant au total 400 000 $ CA (l'« investissement ») pour une période de cinq ans dans l'économie canadienne. Le programme est garanti par le gouvernement du Canada pour assurer que l'investissement est remboursé en entier sans intérêt (0 %) dans environ cinq ans et deux mois après que l'investissement a été effectué.
Critères d'admissibilité au PII
Pour être admissible au PII, vous devez :
- être un étranger qui possède une expérience prouvée des affaires ;
- démontrer un avoir net minimal de 800 000 $ CA ;
- soumettre une demande de visa et d'admission au Programme d'immigration des investisseurs au bureau canadien outre-mer des visas le plus près ;
- répondre à tous les critères de sélection pour l'immigration ;
- exprimer le désir ou l'intention de s'établir dans une province ou un territoire canadien, outre le Québec ; et
- déposer 400 000 $ CA pendant cinq ans auprès du Receveur général du Canada.
Options de financement du PII
Dans le cadre du PII, vous devez déposer votre investissement auprès du gouvernement canadien. À titre d'institution financière approuvée pour le PII, la Banque Royale du Canada peut être en mesure de vous fournir les facilités de crédit pour financer l'investissement si vous choisissez de ne pas liquider vos investissements actuels. En outre, nous pouvons également vous aider si vous préférez investir le montant total à partir de votre fonds.
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Pour en savoir plus au sujet du PII, y compris pour obtenir la liste des formulaires et les bureaux gouvernementaux de visa à l'étranger, consultez le site de Citoyenneté et Immigration Canada.
Nota : L'information contenue dans cette section ne constitue pas des conseils au sujet de l'immigration. Le PII est un programme du gouvernement du Canada et n'est ni géré, ni administré ni sous l'effet de la Banque Royale du Canada, de ses filiales, administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires. C'est au gouvernement canadien que revient de décider de l'admissibilité des personnes au PII. Si vous avez des questions au sujet du PII, y compris sur l'admissibilité d'une personne, vous devez vous adresser à un représentant du gouvernement canadien.
Les renseignements qui précèdent sont à jour et exacts à la connaissance de RBC, mais RBC n'assume aucune responsabilité quant à leur validité.
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