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ÉNONCÉ JURIDIQUE

® / MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada.

Toutes les autres marques de commerce appartiennent à leur propriétaire respectif.

* Au chapitre de l’actif et de la capitalisation boursière.

1) Si vous répondez à tous les critères d’admissibilité et de crédit de la Banque Royale du Canada, vous pourriez obtenir une carte de crédit sans garantie de RBC Banque Royale, même si vous n’avez pas d’antécédents de solvabilité au Canada. Si vous n’êtes pas admissible à l’obtention d’une carte de crédit sans garantie de RBC Banque Royale, vous pourriez par contre être admissible à l’obtention d’une carte de crédit si vous effectuez un dépôt de garantie et répondez aux critères d’admission de la Banque Royale du Canada. Vous pourriez avoir besoin d’antécédents de solvabilité pour obtenir une carte de crédit avec garantie.

2) Vous obtiendrez i) une remise en argent de 2 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 2 %) du montant des achats d’épicerie que vous porterez à votre carte, jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle, ii) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) du montant des achats d’épicerie que vous porterez à votre carte dépassant 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond, iii) une remise en argent de 0,50 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 0,5 %) du montant net des achats autres que des achats d’épicerie que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures), jusqu’à concurrence de 6 000 $ par période annuelle, et iv) une remise en argent de 1 $ pour chaque tranche de 100 $ (remise en argent de 1 %) du montant net des achats, autres que les achats d’épicerie, que vous porterez à votre carte (y compris les paiements préautorisés de factures) dépassant 6 000 $ durant une période annuelle, sans plafond. Les « achats d’épicerie » désignent les achats effectués auprès de marchands dont le « code de catégorie de commerçant » est celui des « épiceries et supermarchés  » (CCC 5411). La Banque Royale du Canada (« Banque Royale ») ne peut garantir le classement selon le CCC 5411 d’un commerçant dont l’exploitation est liée, en tout ou en partie, au commerce d’alimentation et ne peut en aucun cas être tenue responsable de demandes d’indemnisation portant sur l’achat de denrées alimentaires effectué dans un commerce non classé selon le CCC 5411. Pour consulter la liste des commerçants participants, veuillez visiter : www.rbc.com/remisesansfrais (ouvre un nouvelle fenêtre). Pourvu que le nouveau solde de remise en argent soit d’au moins 25 $, les crédits de remise en argent cumulés au cours de l’année i) seront automatiquement portés au crédit du solde de votre compte du mois de janvier et figureront sur le relevé du même mois ou ii) seront crédités à tout autre moment, sur demande. Les crédits de remise en argent ne peuvent pas être cumulés sur les avances de fonds (y compris les chèques tirés sur une carte de crédit RBC Banque Royale, les transferts de solde, les opérations assimilées à des opérations en espèces et les paiements de factures autres que des opérations préautorisées établies auprès d’un commerçant), les intérêts ou les frais. De plus, les crédits pour retours et redressements réduiront ou annuleront les crédits de remise en argent obtenus lorsque ces sommes ont été portées à votre carte. Pour connaître tous les détails, veuillez consulter les conditions du programme Remise en argent RBC au www.rbcbanqueroyale.com/cartes/documentation (ouvre un nouvelle fenêtre).

3) « Sans limite » signifie qu’il n’y a pas de maximum quant au nombre de crédits de remise en argent que vous pouvez obtenir sur vos achats d’épicerie et autres achats (jusqu’à votre limite de crédit disponible) par période annuelle. Pour connaître toutes les conditions du programme de remise en argent RBC, veuillez consulter le site www.rbcbanqueroyale.com/cartes/documentation (ouvre un nouvelle fenêtre).

4) Les frais mensuels seront annulés pendant six mois à compter de l’ouverture du compte. Les frais mensuels sont de 14,95 $. D’autres frais sur opérations peuvent s’appliquer au compte. Cette offre s’applique uniquement au Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Pour être admissible à cette offre, le nouvel arrivant au Canada doit être arrivé au pays au cours de la dernière année et présenter une preuve de statut de résident permanent. Les nouveaux immigrants installés au Canada depuis un à trois ans peuvent également profiter de cette offre s’ils transfèrent leur compte d’une autre institution financière à l’aide du Transfert sur mesure. D’autres conditions s’appliquent. S’adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.

5) Une « opération de débit » désigne un retrait de fonds d’un compte ; il peut s’agir d’une opération assistée ou d’une opération électronique en libre-service.

6) Taux de change privilégié sur toutes les opérations effectuées pendant les 12 premiers mois consécutifs en utilisant votre Forfait bancaire sans limite Signature RBC ou votre Forfait bancaire VIP RBC®. Offert seulement avec le forfait Bienvenue au Canada de RBC10 pour les nouveaux arrivants. Les taux de change habituels s’appliquent à tous les autres comptes de dépôt. Le taux privilégié ne s’applique qu’aux opérations de change effectuées dans une succursale de RBC au Canada. S’adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps sans préavis. Les taux de change peuvent être modifiés sans préavis.

7) Taux d’intérêt privilégié sur le premier terme des CPG non remboursables, remboursables ou encaissables d’un an assortis d’un terme minimum d’un an et d’un solde de 1 000 $ ou plus. Les taux d’intérêt habituels s’appliquent au renouvellement. Offert seulement avec le forfait Bienvenue au Canada de RBC10 pour les nouveaux arrivants. S’adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps sans préavis.

8) Location d’un petit coffre sans frais annuels pendant un an, sous réserve de la disponibilité. Les frais de location de coffre sont perçus en janvier pour chaque année civile. Si vous obtenez un rabais sur les frais de location de coffre à la suite d’une ouverture, d’un transfert ou d’une conversion de compte, et ce, à tout moment après que les frais de location de coffre ont été perçus pour l’année en cours, le rabais applicable à ces frais de location de coffre ne sera pas calculé au prorata ni appliqué aux frais d’une partie de l’année. Le rabais entrera en vigueur l’année suivante et sera appliqué aux frais de location de coffre imputés en janvier de l’année suivante.

9) Selon le magazine Global Finance, 2009-2012.

10) Pour être admissible à cette offre, le nouvel arrivant doit être arrivé au Canada au cours de la dernière année et présenter une preuve de statut de résident permanent. Les nouveaux immigrants installés au Canada depuis un à trois ans peuvent également profiter de cette offre s’ils transfèrent leur compte d’une autre institution financière à l’aide du Transfert sur mesure®. D’autres conditions s’appliquent. S’adresser à une succursale pour en savoir plus. Cette offre peut être retirée en tout temps ou être modifiée sans préavis.