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Création d'une fiche d'envoi

Veuillez répondre aux questions ci-après afin de nous permettre de déterminer l'admissibilité de votre organisme à la présentation d'une demande de don.

Lorsque vous aurez répondu à ces questions et que votre admissibilité aura été établie, un message vous invitera à remplir et imprimer la fiche d'envoi de demande de subvention.

Cette fiche d'envoi doit être jointe à votre soumission si vous faites une demande de don général ou une demande de subvention pour le projet Santé mentale des enfants ou le projet Artistes émergents.

* zones obligatoires

Questions relatives à l'admissibilité

 
*Votre organisme est-il inscrit auprès de l'Agence du Revenu du Canada ?
Oui
Non