Présenter une demande de subvention

Nous subventionnons :

• les organismes de charité reconnus au niveau fédéral par l'Agence du revenu du Canada
• les projets ou programmes réalisés dans des collectivités où RBC a une présence commerciale
• les organismes de charité assurant des services directs à la collectivité
• les sites Web qui diffusent un programme pour un service particulier
• les programmes ayant des effets sociaux mesurables

Nous ne subventionnons pas :

• les organismes qui reçoivent déjà des dons directs ou indirects d'organismes que nous subventionnons (par exemple, les organismes qui reçoivent des fonds de United Way/Centraide, à qui RBC verse déjà des subventions généreuses)
• les organisations politiques, les confréries, les clubs philanthropiques et tierces parties qui recueillent des fonds pour un organisme de bienfaisance
• les projets personnels
• les maisons privées d'enseignement primaire ou secondaire (exigeant des frais de scolarité)
• Financement direct aux écoles publiques
• les organisations religieuses (sauf pour des activités ouvertes aux personnes de toute confession)
• les campagnes de dotation ou commémoratives
• les conférences, événements ou tournois de golf
• les campagnes de publicité ou de promotion
• les événements liés à des voyages, y compris les voyages ou excursions pour étudiants
• l'érection ou la réparation de statues ou de monuments, la création d'œuvres d'art ou de projets d'embellissement
• la publication de livres ou la production de films

RBC évalue les demandes selon les critères suivants :

• Organismes offrant des programmes avec impact direct sur la clientèle visée
• Programmes/projets alignés sur la stratégie de dons de RBC (voir le site Web pour plus de détails)
• Organismes auxquels des employés de RBC participent déjà
• Organismes offrant des services uniques aux collectivités mal servies
• Organismes qui se sont donné un processus d'évaluation clair et des objectifs qui cadrent avec votre mission
• Programmes/projets qui favorisent le transfert de connaissances
• Organismes ayant démontré qu'ils étaient prêts à travailler avec d'autres organismes de bienfaisance pour assurer la longévité de leur programme et un meilleur partage des connaissances

Pour que RBC envisage la possibilité de commanditer votre organisme, vous devez répondre « Oui » à toutes les questions suivantes :

• Les frais administratifs et les dépenses liées aux levées de fonds représentent-ils moins de 30 % de votre budget ?
• Votre organisme exerce-t-il une gestion financière saine ?
• Si votre organisme est déficitaire, avez-vous élaboré un budget ou un plan de redressement pour consolider votre situation financière ?
• Avez-vous plusieurs commanditaires ?
• Vos états financiers sont-ils vérifiés ? Pour tous les dons supérieurs à 5 000 $, vous devez soumettre vos plus récents états financiers vérifiés avec votre demande

Veuillez tenir compte des informations suivantes pour déterminer quel montant demander :

• 80 % des dons de RBC sont inférieurs à 10 000 $
• Demandes de don générales : RBC ne subventionne habituellement pas plus de 0,5 % du budget d'exploitation de l'organisme
• Demandes pour des campagnes de souscription : RBC subventionne normalement 0,5 % de l'objectif de votre campagne de souscription auprès du secteur privé. Il s'agit donc de l'objectif de votre campagne, moins les subventions du gouvernement
• Demandes liées à des projets particuliers : RBC fixe sa subvention en fonction de la concordance stratégique. RBC peut subventionner jusqu'à 20 % du budget d'un projet ou d'un programme
• RBC préfère subventionner des programmes ou des projets plutôt que du matériel
• Pour évaluer la proposition d'un organisme ayant un bureau national et des sections régionales et déterminer la valeur de son don, RBC prend en compte les subventions reçues à tous les niveaux

Veuillez joindre les documents/renseignements suivants à la fiche d'accompagnement de votre demande de subvention :

• Un bref exposé de votre histoire, de vos objectifs et de vos réalisations
• Une présentation écrite de votre projet (maximum 2 pages)
• Un budget indiquant les revenus et dépenses prévus
• La liste des autres donateurs confirmés ou pressentis, y compris les gouvernements
• Vos plus récents états financiers vérifiés (datés de moins d'un an)
• La liste des membres du Conseil d'administration et des membres organisateurs de la campagne, s'il y a lieu
• Les organismes culturels doivent joindre les statistiques relatives à l'auditoire des 12 derniers mois