Critères

Votre organisme est-il admissible ?

	Êtes-vous admissible ?
	Critères d'évaluation
	Situation financière
	Quel est le montant raisonnable à demander ?
	Liste des documents à fournir

RBC Groupe Financier reçoit environ 20 000 demandes de financement chaque année – plus de dix demandes par heure, chaque jour ouvrable.

Notre personnel responsable des subventions suit une procédure rigoureuse d’évaluation des propositions pour s’assurer que nos fonds sont investis avec le plus grand soin et la plus grande responsabilité. Le processus comprend une évaluation complète des états financiers de l’organisme de bienfaisance, de sa gestion financière et de ses pratiques de gouvernance.

Cette page vous aidera à comprendre comment nous évaluons les demandes afin que vous puissiez déterminer si votre projet ou programme répond aux critères de notre programme de dons.

Formule de demande

Version imprimable de la Formule d'évaluation d'une demande (PDF)

Section I– Êtes-vous admissible ?

Nous subventionnons :

	Les organismes de bienfaisance enregistrés auprès de l’Agence du revenu Canada.
	Les projets ou programmes offerts dans des collectivités où RBC exerce ses activités.
	Les organismes de bienfaisance qui assurent des services directs aux collectivités.
	Les sites Web qui diffusent un programme pour un service particulier.
	Des programmes ayant un impact social mesurable.

Nous ne subventionnons pas :

	Les organismes qui reçoivent déjà des dons directs ou indirects d’organismes que nous subventionnons (par exemple, les organismes qui reçoivent des fonds de United Way/Centraide, à qui RBC verse déjà des subventions généreuses).
	Les organisations politiques, les confréries et tierces parties qui recueillent des fonds pour un organisme de bienfaisance.
	Les projets personnels
	Les maisons privées d’enseignement primaire ou secondaire (exigeant des frais de scolarité)
	Les organismes religieux (sauf pour des activités ouvertes aux personnes de toutes confessions)
	Les campagnes de dotation ou commémoratives
	Les conférences, événements ou tournois de golf
	Les campagnes de publicité ou de promotion
	Les événements basés sur des voyages, y compris des voyages ou excursions pour étudiants
	La création ou la réparation de statues, de monuments, d’œuvres d’art ou de projets d’embellissement

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Section II– Critères d’évaluation

RBC évalue les demandes selon les critères suivants :

	Organismes qui offrent des programmes ayant un impact direct sur les personnes auxquelles ces programmes sont destinés.
	Programmes/projets alignés sur la stratégie de dons de RBC (voir le site Web pour plus de détails)
	Organismes auxquels des employés de RBC participent.
	Organismes capables d’offrir des services particuliers à des collectivités mal servies
	Organismes qui se sont dotés d’un processus d’évaluation clair avec des résultats planifiés qui soutiennent leur mission.
	Programmes/projets qui facilitent le transfert de compétences ou de connaissances.
	Organismes ayant démontré qu’ils étaient prêts à travailler avec d’autres organismes de bienfaisance pour assurer la longévité de leur programme et un meilleur partage des connaissances.

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Section III– Situation financière

Vous devez répondre Oui à toutes les questions ci-dessous pour que RBC étudie votre demande :

	Est-ce que moins de 30 % de votre budget est consacré aux frais administratifs ou à des activités de collecte de fonds ?
	Votre organisme a-t-il une solide gestion financière ?
	Si votre organisme est en déficit, est-ce qu’un budget ou un plan de redressement a été mis sur pied pour assainir sa situation financière ?
	Avez-vous plusieurs donateurs ?
	Avez-vous des états financiers vérifiés ? Pour tout don de plus de 5 000 $, vous devez joindre vos états financiers vérifiés les plus récents à votre demande.

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Section IV– Quel est le montant raisonnable à demander ?

Veuillez étudier les informations suivantes pour déterminer quel montant demander :

• 80 % des dons de RBC sont inférieurs à 10 000 $.
• Demandes de don générales – RBC ne subventionne habituellement pas plus de 0,5 % du budget d’exploitation de l’organisme.
• Demandes pour des campagnes de souscription – RBC subventionne normalement 0,5 % de l’objectif de votre campagne de souscription auprès du secteur privé. Cela signifie l’objectif de votre campagne moins les subventions du gouvernement.
• Demandes liées à des projets particuliers – RBC fixe sa subvention en fonction de la concordance stratégique. RBC peut subventionner jusqu’à 20 % du budget d’un projet ou d’un programme.
• RBC préfère subventionner des programmes ou des projets plutôt que du matériel.
• Pour évaluer le programme d’un organisme qui a un bureau national et des sections régionales, RBC prend en compte les subventions reçues à tous les niveaux pour déterminer la valeur de son don.

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Section V– Liste des documents à fournir

Veuillez joindre les documents suivants à votre demande de subvention :

	Un bref résumé de l’histoire de votre organisme, de ses objectifs et de ses réalisations jusqu’à la date de la demande
	Une description écrite de votre projet (pas plus de deux pages)
	Un projet de budget indiquant les dépenses et revenus anticipés
	La liste des autres donateurs approchés ou qui se sont engagés à apporter leur aide financière, y compris les sources gouvernementales
	Les états financiers les plus récents (qui remontent à moins d’un an)
	La liste des membres du Conseil d’administration et des membres organisateurs de la campagne, s’il y a lieu
	Les organismes culturels doivent joindre les dernières statistiques sur 12 mois de l’auditoire.

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