Financement responsable

Vous êtes sur : Rationale

Les problèmes environnementaux et sociaux d’un client peuvent avoir des incidences sur sa trésorerie, sa capacité d’exploitation ou sa capacité d’expansion. Grâce à nos politiques et processus, nous pouvons cibler et gérer les risques associés aux problèmes environnementaux et sociaux des clients et réduire au minimum notre exposition aux risques de crédit, réputationnels et juridiques. En tenant compte des enjeux environnementaux et sociaux dans le processus d’évaluation du risque de crédit, nous sensibilisons tous les types d’entreprises à l’importance d’établir des normes environnementales et sociales efficaces.

Le scénario suivant montre comment le risque environnemental d’un client peut devenir un risque pour RBC.

Exemple :

Vous êtes sur : Approche

Notre processus de gestion des risques environnementaux et sociaux (GRES) vise à confirmer que nous analysons adéquatement chaque opération. Nous tenons compte de la taille et du type d’opération, des modalités du prêt et du secteur d’activités du client. Nous effectuons notre analyse à l’aide de plusieurs outils, notamment des questionnaires du client, des visites sur les lieux des activités, des listes de vérification et des évaluations par des spécialistes de l’environnement internes et indépendants. Nous incorporons ensuite les résultats dans notre processus standard de crédit. Nos exigences en matière de diligence raisonnable sont souvent déterminées en fonction de pratiques exemplaires à l’échelle internationale, notamment les normes de rendement de la Société Financière Internationale (SFI) et les normes établies par l’Association canadienne de normalisation (CSA) et l’ASTM International (auparavant l’American Society for Testing and Materials).

Selon les résultats de nos enquêtes, nous pouvons demander aux clients de régler les problèmes ou d’en réduire les incidences avant de consentir au financement. Lorsque les risques liés à une opération ne peuvent pas être clairement établis ou sont trop élevés, l’opération est examinée par le Groupe des affaires environnementales de RBC, une équipe de professionnels de la gestion des risques environnementaux et sociaux.

Nous mettons régulièrement à jour nos politiques et procédures de GRES pour refléter les changements apportés à la réglementation, l’émergence et l’évolution des enjeux ainsi que les pratiques exemplaires à l’échelle internationale.

Consultants en environnement

RBC et ses clients font fréquemment appel à des consultants indépendants pour procéder à des études environnementales qui peuvent comprendre la phase I, II, III ou IV de l’évaluation d’un site. Pour le financement de projets à grande échelle, il incombe aux consultants de produire des rapports d’impact environnemental. Il est également possible qu’un ingénieur indépendant soit nommé pour effectuer le suivi des problèmes environnementaux et sociaux et en faire état. Toutes les enquêtes effectuées dans le cadre du processus de financement doivent être faites par des consultants en environnement qui respectent les normes rigoureuses de RBC. RBC maintient une liste de consultants en environnement présélectionnés pour l’Amérique du Nord en vue d’assurer la transmission d’information fiable et un processus d’approbation du crédit efficace.

Les consultants en environnement présélectionnés doivent pouvoir compter sur au moins trois professionnels agréés à temps complet (ingénieur ou géologue diplômé) détenant des diplômes en génie civil, chimique, environnemental ou géologique, en hydrogéologie, en géologie ou en sciences de l’environnement. Au moins une des personnes doit posséder un diplôme d'études supérieures et détenir sept ans d'expérience afin d'être classée comme un témoin-expert. Les activités de la firme doivent être axées sur les évaluations environnementales. RBC étudiera à titre exceptionnel la candidature des firmes qui ne répondent pas à ces exigences dans les régions où les services sont plus rares.

Rapports et performance

Nous faisons état des risques environnementaux et sociaux à plusieurs parties prenantes internes et externes. Notre Conseil d’administration et nos comités de direction reçoivent des rapports et des analyses périodiques sur ces risques. Nous faisons un suivi des pertes de valeur de prêts découlant de questions environnementales et nous les signalons aux cadres dirigeants. Nous fournissons annuellement au grand public des informations sur la mise en œuvre des Principes d’Équateur dans notre Rapport sur la responsabilité d’entreprise et dans notre Déclaration de responsabilité publique. Le rapport fournit aussi des renseignements sur nos politiques environnementales et sociales, les activités de prêts, les questions d’actualité, l’engagement des parties prenantes ainsi que notre rendement et nos initiatives au chapitre de l’environnement.

Voir la section Rapports et performance

Vous êtes sur : Politiques

Nous tenons à jour un ensemble de politiques de gestion des risques environnementaux qui ont été rédigées pour cerner, évaluer et aider à atténuer les risques environnementaux et sociaux associés aux activités de financement de nos clients. Nous croyons que ces politiques reflètent bien notre rôle de chef de file en gestion des risques environnementaux et sociaux, ainsi que notre engagement envers une approche commerciale équilibrée et responsable.

Politique globale de GRES

Nous évaluons non seulement les incidences environnementales et sociales des activités de financement, mais également celles de l’ensemble de nos activités. Cette politique s’applique entre autres à nos propres activités, à nos acquisitions, à nos projets et à nos initiatives de développement de nouveaux produits et services financiers. Elle exige la conduite d’une analyse et d’un examen rigoureux dans les situations qui présentent des risques environnementaux et sociaux pour RBC.

Politique de GRES de Marchés des capitaux

Nous examinons l’ensemble de nos activités d’émission d’actions et de titres d’emprunt et des facilités de crédit des entreprises afin de repérer les risques environnementaux et sociaux, et ce, même lorsque nous ne connaissons pas l’affectation du produit du prêt. De plus, notre politique exige qu’une analyse de dix facteurs de risque environnemental et social soit effectuée pour les clients dont les activités comportent un risque environnemental élevé. Parmi les secteurs d’activités à risque élevé, notons les produits chimiques, l’énergie, la gestion des déchets, la foresterie et les papeteries, les mines et les métaux et la production d’électricité.

Financement de projet : les principes d’Équateur

RBC est l’un des signataires des Principes d’Équateur, ce qui signifie que les activités de financement de projet de tous les secteurs comportant un coût en capital total égal ou supérieur à 10 millions USD doivent faire l’objet d’un examen spécial, peu importe notre propre rôle ou engagement financier. Le but de cet examen est de confirmer que les projets respectent les objectifs des Principes d’Équateur, un ensemble de lignes directrices internationales et volontaires qui traitent des risques environnementaux et sociaux associés au financement de projets. RBC a été la première banque canadienne à adopter les Principes d’Équateur en 2003. En 2006, elle s’est engagée à en respecter la version révisée.

Marchés commerciaux et des entreprises

Le but de cette politique est de cibler et de gérer les risques environnementaux liés aux opérations hypothécaires et de crédit commercial au Canada et aux États-Unis. Nous respectons un processus complexe de diligence raisonnable en matière environnementale afin d’assurer une analyse adéquate de chaque opération. Nous tenons compte de plusieurs facteurs, notamment la taille et le type d’opération, les modalités du prêt et le secteur d’activités du client.

Crédit agricole

Cette politique, qui s’applique à nos activités de crédit agricole au Canada, est adaptée aux risques environnementaux uniques à ce secteur. Nous exerçons divers degrés de diligence raisonnable en fonction de la taille de l’exploitation agricole ou de ses activités (culture ou bétail).

Crédit au secteur public

Nous avons élaboré une politique spéciale pour le crédit aux entités du secteur public canadien. Celle-ci tient compte du profil de risque unique de ces entités et du fait que les facilités de crédit sont souvent non garanties.