Vive le hockey RBCMC – Lignes directrices

Lignes directrices pour les demandes de subvention Vive le hockey RBCMC

Le programme de subventions Vive le hockey RBCMC financera des programmes d'initiation au patinage qui permettent de dynamiser le hockey au sein des collectivités partout au Canada

Les subventions Vive le hockey RBC sont financées par la Banque Royale du Canada. La Banque Royale du Canada, et toutes ses filiales qui opèrent sous la bannière mondiale de RBC®, s'engagent à offrir leur soutien aux organismes qui s'efforcent d'apporter une contribution au sein de leur collectivité et qui tentent de motiver leurs concitoyens. Les subventions visent à promouvoir le sport et le bien-être dans les collectivités où œuvrent les entreprises de RBC.

Subventions

La Banque Royale du Canada (RBC) remettra jusqu'à 200 000 $ CA dans le cadre de ce programme en 2014.

Présentation d'une demande

Les demandes doivent être présentées par courriel rbcplayhockeygrants@gotoguys.net. La formule de demande peut être téléchargée sur le site rbcvivelehockey.com Les demandes envoyées par télécopieur ou par la poste ne seront pas acceptées.

Critères de sélection :

Nous accorderons la priorité aux propositions qui mettent l'accent sur l’enseignement du patinage aux enfants.

Les demandes de subventions peuvent viser le financement des activités de programmes existants, le démarrage de programmes.

Tous les récipiendaires de subventions et leur collectivité recevront :

Certains récipiendaires de subventions et leur collectivité pourraient également recevoir :

Examen des demandes

Le comité de sélection (le comité) examinera les demandes de subvention du programme deux fois par année (voir la section Période de présentation des demandes et année du programme).

Une demande peut être présentée par tout organisme qui répond aux critères d'admissibilité (voir la section Admissibilité ). Seules les demandes dûment remplies seront examinées par le comité.

Le comité est composé de personnes choisies par RBC, à son entière discrétion, détenant une certaine expertise ou des connaissances dans le domaine du hockey ou dans le développement et l'organisation du hockey local ou d'activités communautaires. Le comité rendra sa décision après avoir examiné toutes les demandes admissibles. Les décisions sont définitives, exécutoires à tous égards et sans appel. Les demandeurs qui auront été retenus seront avertis par téléphone et par écrit afin qu'ils puissent confirmer leur acception des présentes lignes directrices. Avec leur accord, le nom des récipiendaires de subvention et les détails de leur projet seront communiqués au grand public, mais seulement en lien avec le présent programme.

Les demandes non retenues ne seront pas reportées aux prochaines années du programme.

Admissibilité

Pour être admissibles au programme de subvention Vive le hockey RBC, les organismes communautaires, les équipes et les clubs doivent répondre aux critères suivants :

RBC ne remet aucune subvention en soutien des :

Période de présentation des demandes et année du programme

Le programme de subvention Vive le hockey RBC se déroulera du 25 novembre 2013 au 23 mai 2014 (« Année du Programme »).

Les demandes seront acceptées par courriel à rbcplayhockeygrants@gotoguys.net. À compter du 25 novembre 2013 et elles doivent être reçues au plus tard à 16 h HE le 23 mai 2014 pour être admissibles à l'année du programme (2014).

Les subventions seront attribuées une seule fois au cours de chaque année du programme. Le comité choisira les récipiendaires en juin 2014 et ceux-ci seront avisés en août 2014.

Un récipiendaire ne peut toucher qu'une subvention par année du programme.

Seuls les demandeurs retenus seront avisés.

Les demandes non retenues ne seront pas reportées aux prochaines années du programme.

Protection de la vie privée et droit de publication

Les renseignements contenus dans la demande ne serviront qu'à déterminer l'admissibilité aux subventions octroyées dans le cadre du présent programme. Avec le consentement du demandeur, le comité et RBC pourraient également devoir confirmer auprès de tiers certains renseignements contenus dans la demande, notamment les témoignages et références. RBC se réserve le droit de publier les détails de toute subvention qu'elle verse dans le cadre du présent programme. Cela peut notamment comprendre la divulgation du nom de l’organisme, du montant de la subvention et des détails du programme dans des communiqués de presse ou d’autres publications, sur les sites Web de RBC, sur la page Facebook du programme Vive le hockey RBC ou autre site de média social, ou lors d'entretiens que RBC accorde aux médias. En présentant une demande, le demandeur consent à ce que certains renseignements soient recueillis, utilisés et diffusés sans aucune autre forme de rémunération.

Pour obtenir plus de renseignements sur la politique de protection des renseignements personnels de RBC, veuillez consulter le site www.rbc.com/rensperssecurite.

Conditions d'inscription

Le demandeur confirme que les renseignements présentés dans la demande sont complets et exacts au mieux de sa connaissance.

Au besoin, le demandeur fournira les preuves nécessaires pour confirmer tout fait substantiel ou renseignement contenu dans la demande, et, à la demande du comité, fournira de nouveaux documents à l'appui ou des renseignements supplémentaires pour permettre au comité de prendre sa décision.

Le demandeur confirme qu'il détient l'autorité nécessaire pour représenter l'organisme pour lequel il présente une demande, qu'il peut l'astreindre à une obligation et qu'il a été autorisé par celui-ci à présenter une demande en son nom. Le demandeur, et l'organisme qu'il représente, autorisent la Banque Royale du Canada, ses filiales et ses agents, à utiliser leur matériel aux fins de diffusion, ainsi que dans le cadre de communications publicitaires et médiatiques, mais seulement en lien avec le présent programme, et ce, sans aucune autre forme de rémunération.

Si RBC détermine que les renseignements contenus dans la demande sont erronés ou inexacts, elle se réserve le droit de rejeter la demande, et ce, à son entière discrétion.

Processus d'évaluation par vote

À la fin de la période de présentation de l'année du programme, les membres du comité jugeront, à l'aide d'un système de points, les demandes admissibles en fonction des critères susmentionnés (voir Critères de sélection). Les demandes ayant obtenu le plus de points seront sélectionnées pour recevoir une subvention, sous réserve de la confirmation de l'admissibilité et de l'acceptation des conditions contenues dans les présentes lignes directrices.

Responsabilités du récipiendaire

Les récipiendaires de subvention devront rédiger un rapport final portant sur l'utilisation des fonds, ainsi que sur les réussites obtenues, les défis rencontrés et leurs projets pour l'avenir. Un modèle de rapport sera remis à chaque récipiendaire pour l'aider dans sa rédaction.

Autres points

RBC, ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs n'assument aucune responsabilité quant à toute défaillance du réseau ou de lignes téléphoniques, des serveurs ou fournisseurs, du matériel informatique et des logiciels, ou quant à l'impossibilité de recevoir une demande en raison d'un encombrement sur Internet ou sur le site Web, ou à toute combinaison de ces causes, de même qu'aux demandes perdues, détruites, mal acheminées ou en retard pour quelque raison que ce soit.

Les demandes ne seront pas retournées aux demandeurs.

RBC:

Par la présentation d'une demande de subvention au titre du présent programme, le demandeur convient de dégager RBC, ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés et ayants droit respectifs, de toute responsabilité à l'égard de toute demande d'indemnisation se rapportant ou étant liée d'une manière quelconque au fonctionnement du programme et à l'utilisation de la subvention. Le demandeur assume entièrement la responsabilité des préjudices corporels ou matériels causés, ou prétendus causés, par sa participation au programme ou par son utilisation de la subvention.

Le présent programme et ses lignes directrices doivent être interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, et aux lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Les actions en justice éventuelles devront être intentées à Toronto (Ontario), Canada.

La présentation d'une demande constitue l'acceptation des présentes lignes directrices.

Le programme n'est pas valide là où la loi en interdit la tenue ou impose des restrictions.