Lignes directrices pour les demandes de subvention Vive le hockey RBC^®

Le programme de subvention Vive le hockey RBC^® (le programme) vise à aider les organismes communautaires œuvrant dans les sports, la culture et les loisirs à ouvrir le dialogue avec des gens issus de tous les milieux dans le but de les inciter à jouer au hockey et à cultiver la passion pour ce merveilleux sport. Les subventions servent à inciter les gens à entamer la pratique du hockey, à développer leurs compétences et à leur permettre de progresser au sein de ce sport.

Les subventions seront attribuées une seule fois au cours de chaque année du programme (voir la définition plus bas).

Assurez-vous de lire attentivement les lignes directrices ci-dessous avant de soumettre une demande de subvention. En présentant une demande au titre de ce programme, le demandeur confirme son acceptation inconditionnelle des présentes lignes directrices.

Aperçu

Les subventions doivent être utilisées pour résoudre des problèmes liés (1) au recrutement ou à l'initiation au sport ou (2) au développement de programmes de hockey existants au sein de programmes communautaires de hockey mineur au Canada et dans la zone continentale des États-Unis (y compris l'Alaska).

Les subventions Vive le hockey RBC sont financées par la Banque Royale du Canada. La Banque Royale du Canada, et toutes ses filiales qui opèrent sous la bannière mondiale de RBC^®, s'engagent à offrir leur soutien aux organismes qui s'efforcent d'apporter une contribution au sein de leur collectivité et qui tentent de motiver leurs concitoyens. Les subventions visent à promouvoir le sport et le bien-être dans les collectivités où œuvrent les entreprises de RBC.

Subventions

La Banque Royale du Canada (RBC) remettra jusqu'à 500 000 $ CA dans le cadre de ce programme au cours de sa première année d'existence, en 2012. 20 subventions de 25 000 $ CA chacune seront remises en 2012. En plus de la subvention, RBC fera en sorte qu'il sera possible, pour chaque bénéficiaire qui le souhaite, de recevoir des conseils financiers pendant un an afin de contribuer à la croissance du hockey au sein de sa collectivité

Présentation d'une demande

Les demandes doivent être présentées par l'intermédiaire de la formule officielle se trouvant sur le site rbcvivelehockey.com Les demandes envoyées par télécopieur ou par la poste ne seront pas acceptées.

Critères de sélection :

Nous accorderons la priorité aux propositions qui mettent l'accent sur la croissance du hockey de tout calibre et à celles qui visent à accroître le bassin de joueurs et qui s'efforcent particulièrement de rendre le sport plus accessible aux filles, aux femmes, aux autochtones et aux minorités visibles, et qui encouragent la participation de ces mêmes groupes.

Les demandes de subventions peuvent viser le financement des activités de programmes existants, le démarrage de programmes, ou encore des investissements de capitaux ou des améliorations locatives liés au hockey.

Voici une liste non exhaustive d'autres facteurs dont nous pourrions tenir compte lors de la sélection :

• Le projet concerné par la demande de subvention vise à offrir un environnement sécuritaire, invitant et conforme aux principes sportifs.
• fait preuve d'innovation ;
• Il rassemble le soutien de la collectivité par l'intermédiaire d'un programme de financement de contrepartie.
• Il bénéficie d'une forte participation de bénévoles.
• Il fait preuve d'une bonne gouvernance de la collectivité.

Tous les récipiendaires de subventions et leur collectivité recevront :

• Une lettre de félicitations de RBC

Certains récipiendaires de subventions et leur collectivité pourraient également recevoir :

• Une couverture promotionnelle auprès de certains médias et lors d'activités de relations publiques.
• Une présentation sur rbcvivelehockey.com.
• Une mention spéciale au Temple de la renommée du hockey à Toronto, au Canada.

Examen des demandes

Le comité de sélection (le comité) examinera les demandes de subvention du programme deux fois par année (voir la section Période de présentation des demandes et année du programme).

Une demande peut être présentée par tout organisme qui répond aux critères d'admissibilité (voir la section Admissibilité). Seules les demandes dûment remplies seront examinées par le comité.

Le comité est composé de personnes choisies par RBC, à son entière discrétion, détenant une certaine expertise ou des connaissances dans le domaine du hockey ou dans le développement et l'organisation du hockey local ou d'activités communautaires. Le comité rendra sa décision après avoir examiné toutes les demandes admissibles. Les décisions sont définitives, exécutoires à tous égards et sans appel. Les demandeurs qui auront été retenus seront avertis par téléphone et par écrit afin qu'ils puissent confirmer leur acception des présentes lignes directrices. Avec leur accord, le nom des récipiendaires de subvention et les détails de leur projet seront communiqués au grand public, mais seulement en lien avec le présent programme.

Les demandes non retenues ne seront pas reportées aux prochaines années du programme.

Admissibilité

Pour être admissibles au programme de subvention Vive le hockey RBC, les organismes communautaires, les équipes et les clubs doivent répondre aux critères suivants :

• L'organisme doit être établi au Canada ou dans la zone continentale des États-Unis (y compris l'Alaska).
• Ses activités doivent se rapporter aux installations nécessaires pour jouer au hockey, concerner l'organisation du sport ou viser à lui offrir un soutien.
• La personne qui présente la demande de subvention doit être majeure dans sa province, son état ou son territoire de résidence, ainsi que dans la province, l'état ou le territoire où le programme a lieu.
• Les demandeurs admissibles comprennent notamment :
  
  - les associations et les ligues sportives
  - les services des loisirs et des parcs municipaux
  - les centres communautaires
  - les écoles publiques
  - les clubs sportifs
  - les associations sportives
  - les programmes sportifs gérés par une ville ou une collectivité
  - Clubs garçons et filles
  - Tout groupe qui organise des activités sportives ou de loisir dans sa collectivité
  - Les particuliers (Nota : Vous devrez présenter des références supplémentaires si vous n'êtes pas affilié à l'un des organismes susmentionnés.)

RBC ne remet aucune subvention en soutien des :

• Organismes ou partis politiques
• Les programmes qui comportent des éléments ou ont des fins à caractère religieux ou sectaire.
• Organismes dont le mandat premier est le lobbying ou l’action politique
• fonds de dotation
• écoles privées (payantes).
• Tout organisme ayant touché une subvention Vive le hockey RBC au cours de l'année précédente.

Période de présentation des demandes et année du programme

Le programme de subvention Vive le hockey RBC se déroulera du 26 décembre 2011 au 31 mai 2012 (« Année du Programme »).

Les demandes seront acceptées en ligne à l'adresse rbcvivelehockey.com à compter du 26 décembre 2011 et elles doivent être reçues avant 23 h 59 HNE le 31 mai 2012 pour être admissibles à l'année du programme (2012).

Les subventions seront attribuées une seule fois au cours de chaque année du programme. Le comité choisira les récipiendaires en juin 2012 et ceux-ci seront avisés en juillet 2012.

Un récipiendaire ne peut toucher qu'une subvention par année du programme.

Seuls les demandeurs retenus seront avisés.

Les demandes non retenues ne seront pas reportées aux prochaines années du programme.

Protection de la vie privée et droit de publication

Les renseignements contenus dans la demande ne serviront qu'à déterminer l'admissibilité aux subventions octroyées dans le cadre du présent programme. Avec le consentement du demandeur, le comité et RBC pourraient également devoir confirmer auprès de tiers certains renseignements contenus dans la demande, notamment les témoignages et références. RBC se réserve le droit de publier les détails de toute subvention qu'elle verse dans le cadre du présent programme. Cela peut notamment comprendre la divulgation du nom de l’organisme, du montant de la subvention et des détails du programme dans des communiqués de presse ou d’autres publications, sur les sites Web de RBC, sur la page Facebook du programme Vive le hockey RBC ou autre site de média social, ou lors d'entretiens que RBC accorde aux médias. En présentant une demande, le demandeur consent à ce que certains renseignements soient recueillis, utilisés et diffusés sans aucune autre forme de rémunération.

Pour obtenir plus de renseignements sur la politique de protection des renseignements personnels de RBC, veuillez consulter le site www.rbc.com/rensperssecurite.

Conditions d'inscription

Le demandeur confirme que les renseignements présentés dans la demande sont complets et exacts au mieux de sa connaissance.

Au besoin, le demandeur fournira les preuves nécessaires pour confirmer tout fait substantiel ou renseignement contenu dans la demande, et, à la demande du comité, fournira de nouveaux documents à l'appui ou des renseignements supplémentaires pour permettre au comité de prendre sa décision.

Le demandeur confirme qu'il détient l'autorité nécessaire pour représenter l'organisme pour lequel il présente une demande, qu'il peut l'astreindre à une obligation et qu'il a été autorisé par celui-ci à présenter une demande en son nom. Le demandeur, et l'organisme qu'il représente, autorisent la Banque Royale du Canada, ses filiales et ses agents, à utiliser leur matériel aux fins de diffusion, ainsi que dans le cadre de communications publicitaires et médiatiques, mais seulement en lien avec le présent programme, et ce, sans aucune autre forme de rémunération.

Si RBC détermine que les renseignements contenus dans la demande sont erronés ou inexacts, elle se réserve le droit de rejeter la demande, et ce, à son entière discrétion.

La marque inscrite dans la case à cocher de la formule de demande en ligne atteste de l'acceptation des lignes directrices concernant les demandes de subvention Vive le hockey RBC.

Processus d'évaluation par vote

À la fin de la période de présentation de l'année du programme, les membres du comité jugeront, à l'aide d'un système de points, les demandes admissibles en fonction des critères susmentionnés (voir Critères de sélection). Les demandes ayant obtenu le plus de points seront sélectionnées pour recevoir une subvention, sous réserve de la confirmation de l'admissibilité et de l'acceptation des conditions contenues dans les présentes lignes directrices.

Responsabilités du récipiendaire

Après avoir été choisi, le récipiendaire d'une subvention Vive le hockey RBC recevra 75 % de son montant total.

Les récipiendaires de subvention devront rédiger un rapport final portant sur l'utilisation des fonds, ainsi que sur les réussites obtenues, les défis rencontrés et leurs projets pour l'avenir. Un modèle de rapport sera remis à chaque récipiendaire pour l'aider dans sa rédaction. Une fois terminé à la satisfaction de RBC, le rapport sera remis au programme et les fonds restants seront alors versés au récipiendaire. Le rapport final doit démontrer que les fonds de la subvention ont été utilisés conformément à la demande de subvention originale.

Après avoir reçu et examiné le rapport, RBC donnera son approbation et les 25 % restants des fonds seront versés au récipiendaire. RBC se réserve le droit de retenir le versement jusqu'à ce que le rapport final du récipiendaire de la subvention soit satisfaisant.

Autres points

RBC, ses filiales et ses sociétés affiliées, leurs agences de publicité et de promotion, administrateurs, dirigeants, employés et ayants droit respectifs n'assument aucune responsabilité quant à toute défaillance du réseau ou de lignes téléphoniques, des serveurs ou fournisseurs, du matériel informatique et des logiciels, ou quant à l'impossibilité de recevoir une demande en raison d'un encombrement sur Internet ou sur le site Web, ou à toute combinaison de ces causes, de même qu'aux demandes perdues, détruites, mal acheminées ou en retard pour quelque raison que ce soit.

Les demandes ne seront pas retournées aux demandeurs.

RBC:

• peut mettre fin à ce programme ou l'annuler en tout temps sans préavis.
• se réserve le droit de modifier le programme et les présentes lignes directrices, notamment en prolongeant le délai pour présenter les demandes, ou d'annuler le programme, en tout temps, pour une raison quelconque, sans préavis. Tout changement apporté au programme sera affiché sur le site www.rbcvivelehockey.com.
• n'assume aucune obligation ni responsabilité découlant de la tentative de participation des demandeurs au présent programme ou du téléchargement ou téléversement de tout renseignement nécessaire pour y participer.

Par la présentation d'une demande de subvention au titre du présent programme, le demandeur convient de dégager RBC, ses filiales, sociétés affiliées, agences de publicité et de promotion, ainsi que leurs administrateurs, directeurs, employés et ayants droit respectifs, de toute responsabilité à l'égard de toute demande d'indemnisation se rapportant ou étant liée d'une manière quelconque au fonctionnement du programme et à l'utilisation de la subvention. Le demandeur assume entièrement la responsabilité des préjudices corporels ou matériels causés, ou prétendus causés, par sa participation au programme ou par son utilisation de la subvention.

Le présent programme et ses lignes directrices doivent être interprétés exclusivement conformément aux lois de la province de l'Ontario, au Canada, et aux lois fédérales canadiennes qui s'y appliquent. Les actions en justice éventuelles devront être intentées à Toronto (Ontario), Canada.

La présentation d'une demande constitue l'acceptation des présentes lignes directrices.

Le programme n’est pas valide là où la loi en interdit la tenue ou impose des restrictions.